Chaque année en France, ce sont plus de 200 millions de tonnes de déchets qui sont générés par le seul secteur du BTP. Or, ces déchets constituent un réel danger pour l’environnement et pour les êtres vivants. Pour faciliter la traçabilité et la gestion des déchets, les professionnels du bâtiment sont soumis à une réglementation stricte en la matière. Pour mieux contrôler le processus de collecte et de recyclage de déchets, les entreprises du BTP doivent remplir un bordereau de suivi des déchets (ou BSD), garant d’une gestion plus transparente des déchets.
Quelle est l’importance du bordereau de suivi des déchets ?
Nombreuses sont les entreprises du bâtiment qui génèrent et/ou doivent gérer au quotidien des déchets. Ces derniers ne peuvent pas finir dans la nature au risque de créer une forte pollution. Pour protéger l’environnement, il est indispensable que ces déchets soient traités dans les conditions optimales.
Mais comment s’assurer que les déchets empruntent les bons circuits de collecte et de traitement ? Pour y parvenir et pour garantir une meilleure traçabilité des déchets, les entreprises doivent obligatoirement remplir un formulaire : le bordereau de suivi des déchets. Grâce à ce dernier, on prouve que les déchets sous sa responsabilité ont été revalorisés, détruits ou recyclés en respectant scrupuleusement la législation.
Quels sont les intervenants qui doivent remplir le BSD ?
Les premiers concernés par le remplissage du bordereau de suivi des déchets sont les producteurs de déchets. Les collecteurs, les transporteurs, les négociants, mais aussi les centres de traitement, ont aussi l’obligation de remplir le BSD. En procédant de la sorte, chaque intervenant au sein de la chaîne sait exactement quelle est la composition des déchets, où ils ont été collectés et où ils seront traités, ce, en respectant la loi. Et quand remplir le bordereau de suivi des déchets ? Dès le moment où les déchets doivent être emportés par un collecteur, le BSD doit être rempli par le producteur de déchets.
Quelles sont les informations contenues dans un bordereau de suivi des déchets ?
Le bordereau de suivi de déchets contient les informations relatives à l’identité de l’émetteur du bordereau (N°SIRET, tel, fax, etc.), à l’installation de destination ou d’entreposage, mais aussi au collecteur-transporteur. La dénomination des déchets, le conditionnement, la quantité de déchets exprimée en tonne, la déclaration générale de l’émetteur du BSD, etc., sont les autres principales entrées que l’on retrouve dans ce bordereau.
Combien de temps les producteurs de déchets, doivent-ils conserver leurs BSD ?
Tout intervenant qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau de suivi des déchets doit en conserver une copie pendant trois ans pour les collecteurs et les transporteurs, et pendant cinq ans dans les autres cas.
Bordereau de suivi des déchets, que risque-t-on en cas d’infraction ?
Malgré le renforcement des contrôles et les nouvelles mesures de suivi mises en place par les pouvoirs publics, certaines entreprises continuent de déverser illégalement des tonnes de déchets dans la nature. Pour brouiller les pistes, les contrevenants ont entre autres pour habitude de falsifier leurs bordereaux de suivi des déchets. Les opérateurs qui ne respectent pas les règles relatives aux bordereaux de suivi des déchets s’exposent à une amende de 750 € au plus pour les personnes physiques et 3750 € au plus pour les personnes morales. À noter qu’en cas d’infraction, des sanctions encore plus lourdes peuvent être prises, comme le dispose la loi.