La franchise est un terme qui se définit comme étant un accord commercial et juridique par lequel une entité appelée « franchiseur » s’engage à fournir à une autre entité dite « franchisée », son activité professionnelle contre rémunération. Cependant, il faut dire que cet accord de volonté implique des obligations au niveau de chaque partie.
Les rôles du franchiseur
Le Franchiseurs étant propriétaire de son enseigne ou de sa marque est titulaire des droits et signe de ralliement de la clientèle. Il a pour principale obligation de garantir au franchisé la libre utilisation de sa marque et de ses signes distinctifs tout en demeurant l’unique propriétaire. Il lui apporte également une certaine assistance technique qui peut se faire par des formations, des prises en charge de campagne publicitaire et même de conseils juridiques. Toutefois, le franchiseur délimite dans le temps et l’espace la clause d’exclusivité qui lie les deux parties. Il faut dire que cette clause peut être modifiée en fonction de la notoriété du franchiseur.
Les responsabilités du franchisé
Avant toute chose, il faut dire que le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous différentes formes juridiques. Il est responsable de son activité, de sa gestion et de tout autre paramètre dans les limites du contrat préétabli. Toutefois, il doit strictement respecter les concepts et les termes du contrat de franchise. Il doit consacrer ses meilleurs efforts au développement du réseau de franchise et maintenir sa réputation. Il doit autoriser le franchiseur à avoir accès à ses locaux ainsi qu’à sa comptabilité en temps voulu. Il doit se conformer au secret professionnel et ne pas le divulguer.